Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : chloepebay.fr Ces infos qui suivent :

1. Données légales :

Titulaire : Chloé PEBAY
Adresse physique du titulaire : 13 rue des mérandins 39100 – JOUHE

Le Créateur du site : PEBAY Chloé 
Le Décideur de la publication : PEBAY Chloé 
De quelle façon joindre le Directeur de la publication : c.pebay39@gmail.com

Le Concepteur est : PEBAY Chloé 
Ou contacter le Concepteur : c.pebay39@gmail.com

Hebergeur : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


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2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : chloepebay.fr est considéré comme usageé du site internet.
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PEBAY Chloé s’efforce d’indiqué sur le site web chloepebay.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

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Le site chloepebay.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, chloepebay.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, chloepebay.fr ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant chloepebay.fr, PEBAY Chloé ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site interne chloepebay.fr. L’usager fournit les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site web chloepebay.fr l’obligation ou pas de mentionner ces données.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).